Documents publics reliés aux règlements municipaux et d'urbanisme.
Règlements municipaux
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Programme de revitalisation - Secteur village12 Avril 2001 Programme de revitalisation avec plan |
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Promoteurs - Ententes relatives aux travaux d'infrastructures municipales8 Avril 2022 Ententes relatives à des travaux d'infrastructures municipales |
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Protection et prévention des incendies16 Août 2019 Protection/prévention des incendies |
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Sécurité, paix et l'ordre public13 Juillet 2021 Définir les règles relatives à la sécurité, à la paix et l’ordre public sur le... (plus) |
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Stationnement4 Avril 2019 Stationnement (appliqué par la Sûreté du Qc) |
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Systèmes d'alarme4 Avril 2019 Systèmes d'alarme |
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Tarification26 Mai 2021 Règlement concernant la tarification applicable aux permis, certificats et... (plus) |
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Véhicules lourds16 Août 1996 Relatif à la circulation des camions et véhicules outils |
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Vente de garage3 Juin 2014 Modification au règlement #230 concernant les ventes de garage |