Règlements

Documents publics reliés aux règlements municipaux et d'urbanisme.

Règlements municipaux

Titre	Téléchargement
Protection et prévention des incendies 16 Août 2019 Protection/prévention des incendies	Règlement 420 - protection/prévention des incendies (version amendée)
Stationnement 15 Août 2005 Stationnement (appliqué par la Sûreté du Qc)	Règlement 346 - Stationnement
Systèmes d'alarme 1 Octobre 2009 Systèmes d'alarme	Règlement 380 - systèmes d'alarme
Véhicules lourds 16 Août 1996 Relatif à la circulation des camions et véhicules outils	Règlement 258 - véhicules lourds Règlement 258 - véhicules lourds (plan) Citoyens - Dépliant informatif concernant la circulation des véhicules lourds (rôle du citoyen) Camionneurs - Bulletin d'information (problématique et règlementation)
Vente de garage 3 Juin 2014 Modification au règlement #230 concernant les ventes de garage	Extrait du règlement #230