Règlements

Documents publics reliés aux règlements municipaux et d'urbanisme.

Règlements municipaux

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Programme de revitalisation - Secteur village

12 Avril 2001
Programme de revitalisation avec plan

Promoteurs - Ententes relatives aux travaux d'infrastructures municipales

8 Avril 2022
Ententes relatives à des travaux d'infrastructures municipales

Protection et prévention des incendies

16 Août 2019
Protection/prévention des incendies

Sécurité, paix et l'ordre public

13 Juillet 2021
Définir les règles relatives à la sécurité, à la paix et l’ordre public sur le... (plus)

Stationnement

4 Avril 2019
Stationnement (appliqué par la Sûreté du Qc)

Systèmes d'alarme

4 Avril 2019
Systèmes d'alarme

Tarification

26 Mai 2021
Règlement concernant la tarification applicable aux permis, certificats et... (plus)

Véhicules lourds

16 Août 1996
Relatif à la circulation des camions et véhicules outils

Vente de garage

3 Juin 2014
Modification au règlement #230 concernant les ventes de garage

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