Règlements

Documents publics reliés aux règlements municipaux et d'urbanisme.

Règlements municipaux

Titre Téléchargement

Chiens

14 Mai 2014
Réglementation des chiens sur le territoire de la municipalité - Nouvelle... (plus)

Codes d'éthiques

10 Juillet 2014
Les codes d'éthiques et de déontologie pour les élus, employés municipaux et... (plus)

Colportage

15 Août 2005
Colportage (appliqué par la Sûreté du Qc)

Comité consultatif d'urbanisme (règlement régissant le CCU)

14 Février 2008
Concernant le comité consultatif d’urbanisme

Démolition d'immeubles

9 Février 2011
Démolition d'immeubles

Eau potable - Utilisation extérieure

1 Juillet 2019
Utilisation de l'eau potable à l'extérieur

Entretien des bâtiments

9 Juin 2010
Entretien des bâtiments ou constructions

Fosses septiques - Vidange

18 Mars 2009
Vidange des fosses septiques

Gouttières

8 Juin 2020
Raccordement des gouttières aux drains de fondation

Lieux publics - Sécurité, paix, ordre et bien-être général

15 Août 2005
Concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fonds et autres... (plus)

Nuisances

15 Août 2005
Nuisances (appliqué par la Sûreté du Qc)

Programme de revitalisation - Secteur village

12 Avril 2001
Programme de revitalisation avec plan

Pages

Règlements d'urbanisme

Titre Téléchargement

Construction

3 Mars 2020
Règlement de construction

Dérogations mineures

1 Mars 2012
Dérogations mineures

Fosses septiques

13 Novembre 2012
Installation et l'entretien des installations septiques des résidences isolées... (plus)

Lotissement

24 Septembre 2020
Règlement de lotissement

PIIA - Plans d'implantation et d'intégration architecturale

14 Février 2020
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avec annexes

Urbanisme - Les règlements

3 Mars 2020
Règlements d'urbanisme de St-Cyrille avec plans

Urbanisme - Permis et conditions

3 Mars 2020
Précise les règlements sur les émissions de permis ainsi que les conditions des... (plus)

Zonage

3 Mars 2020
Zonage, plans et grilles des usages et normes