Règlements

Documents publics reliés aux règlements municipaux et d'urbanisme.

Règlements municipaux

Titre Téléchargement

Chiens

14 Mai 2014
Réglementation des chiens sur le territoire de la municipalité - Nouvelle... (plus)

Codes d'éthiques

10 Juillet 2014
Les codes d'éthiques et de déontologie pour les élus, employés municipaux et... (plus)

Colportage

4 Avril 2019
Colportage (appliqué par la Sûreté du Qc)

Comité consultatif d'urbanisme (règlement régissant le CCU)

14 Février 2008
Concernant le comité consultatif d’urbanisme

Démolition d'immeubles

9 Février 2011
Démolition d'immeubles

Eau potable - Utilisation extérieure

1 Juillet 2019
Utilisation de l'eau potable à l'extérieur

Entretien des bâtiments

9 Juin 2010
Entretien des bâtiments ou constructions

Fosses septiques - Vidange

18 Mars 2009
Vidange des fosses septiques

Gouttières

8 Juin 2020
Raccordement des gouttières aux drains de fondation

Lieux publics - Sécurité, paix, ordre et bien-être général

4 Avril 2019
Concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fonds et autres... (plus)

Nuisances

4 Avril 2019
Nuisances (appliqué par la Sûreté du Qc)

Programme de revitalisation - Secteur village

12 Avril 2001
Programme de revitalisation avec plan

Pages

Règlements d'urbanisme

Titre Téléchargement

Construction

3 Mars 2020
Règlement de construction

Dérogations mineures

1 Mars 2012
Dérogations mineures

Fosses septiques

13 Novembre 2012
Installation et l'entretien des installations septiques des résidences isolées... (plus)

Lotissement

24 Septembre 2020
Règlement de lotissement

PIIA - Plans d'implantation et d'intégration architecturale

14 Février 2020
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avec annexes

Urbanisme - Les règlements

3 Mars 2020
Règlements d'urbanisme de St-Cyrille avec plans

Urbanisme - Permis et conditions

3 Mars 2020
Précise les règlements sur les émissions de permis ainsi que les conditions des... (plus)

Zonage

3 Mars 2020
Zonage, plans et grilles des usages et normes