Consultation publique (ÉCRITE)

Documents associés

Titre	Téléchargement
Avis public d'assemblée de consultation (Règl. 437-28 - Stationnement) 8 Septembre 2022	L'avis public Le projet de règlement 437-28.1 (normes de stationnement - modification)
Avis public de consultation - Dérogation mineure (480 St-Louis) 25 Août 2022	Avis public - Dérogation mineure Plan (480 rue St-Louis)
Avis public d'enregistrement - Règl. 482 (Camion-cube/emprunt) 23 Août 2022	Avis public - Demande d'approbation référendaire Avis public d'adoption (Règlement 482) Le Règlement (Service incendie/camion cube unité d'urgence)
Avis public - Assemblée de consultation (Règl. 436-4) 22 Juillet 2022	Avis public Le Règlement 436-4 (Valeur des terrains - Modification)
Avis public d'entrée en vigueur - PPCMOI 8 Juin 2022	L'avis (PPCMOI - rue Philippe) Résolution d'adoption
AVIS PUBLIC - Implantation temporaire d'un CPE (45 rue Saint-Laurent) 3 Juin 2022	Avis public d'assemblée de consultation Règlement 481 - Implantation temporaire d'un CPE PLANS - CPE Au Coeur des Découvertes