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Appel d'offres - Implantation d'infrastructures (rues Guèvremont/partie et Martin)

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Avis public d'entrée en vigueur (Règl. 226-41) 21 Janvier 2021	Règlement 226-41 (entrée en vigueur) - Taxation; taux d'intérêt/modification
Avis public d'entrée en vigueur (Règl. 226-42) 21 Janvier 2021	Règlement 226-42 (entrée en vigueur) - Taxe/terrain vacant
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Avis public d'adoption 321-6 et 321-7 (PIIA) 21 Janvier 2021	Règlement 321-6 - Adoption (PIIA) Règlement 321-7 - Adoption (PIIA)
Avis public - Loi 48 - taxe foncière agricole et crédit 15 Janvier 2021	Loi 48 - Taxe foncière agricole & crédit de taxe foncière agricole

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