Avis public d'approbation référendaire - Règlement 437-35 (Usages commerciaux - Noyau villageois)

Règl. 437-35 - Avis public d'approbation référendaire

Règl. 437-35 - Projet de règlement

Avis publics

Informations municipales

• Avis public d'adoption - Règlement 484 (Soupape de sûreté)
• Avis public d'assemblée de consultation le 1er mai à 19h15 - Règl. 437-35 (usages commerciaux/modification)
• Avis public demande d'approbation référendaire (Règl. 437-32 - Ajout d'usage)
• Avis public d'approbation référendaire (Règl. 437-34 - Usage ultifamiliale 6 logements)
• Avis public - Rôle de perception et taxation 2023 (dépôt)
• Avis public de consultation - Règl. 356-5 (CCU)

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