Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2021 - Juin) Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2020) Règlement 465 - Gestion contractuelle (Année 2019) Règlement 465 - Gestion contractuelle (version amendée) Règlement 361 - Contrôle et suivi budgétaire (amendé décembre 2018) Règlement 408 (Comité de sélection/délégation de pouvoir) Politique de traitement des plaintes Formulaire de plainte à un organisme public (information)Formulaire de plainte à un organisme public