AVIS PUBLIC - Second projet de demande d'approbation référendaire (PPCMOI M. BOUCHARD) délai 6/01/2023

L'avis public (PPCMOI M. Bouchard - second projet)

Avis publics

Informations municipales

• Avis public - Rôle de perception et taxation 2023 (dépôt)
• Avis public de consultation - Règl. 356-5 (CCU)
• Avis pubilc d'enregistrement - Règl. 483 (Agrandissement usine d'eau potable de Drummondville)
• Avis public - Demande d'approbation référendaire (Règl. 437-31 - Ajout de la zone R1 à la zone R3)
• Avis public d'entrée en vigueur - Règl. 2023-01 (Taxation et tarification - budget 2023)
• Règl 437-29 - Avis (Arrêt des procédures)

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