Avis public de demande d'approbation référendaire (Règl. 436-3.1 - Rue des Bouleaux)

L'avis public de demande d'approbation référendaire (Règl. 436-3.1 - Implantation résidentielle rue des Bouleaux)
Le règlement 436-3.1 (Article 49 - Implantation résidentielle rue des Bouleaux)