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    16 Janvier 2023
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Avis public de consultation - Règl. 356-5 (CCU)

PDF icon Règl. 356-5 (Avis public)
PDF icon Règl. 356-5 (le Projet de règlement)
Avis publics
Règlement(s)

Informations municipales

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  • Avis public de consultation - Règl. 437-32 (Ajout)
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  • Avis pubilc d'enregistrement - Règl. 483 (Agrandissement usine d'eau potable de Drummondville)
  • Avis public - Demande d'approbation référendaire (Règl. 437-31 - Ajout de la zone R1 à la zone R3)
  • Avis public d'entrée en vigueur - Règl. 2023-01 (Taxation et tarification - budget 2023)
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