Avis public d'enregistrement - Règl. 437-29 (Maisons de chambres et d'hébergement))

RÈGLEMENT # 437-29 Règlement de zonage / maison de chambres et maisons d’hébergement – modification de la grille

Avis publics

Informations municipales

• Avis public de consultation - Règl. 356-5 (CCU)
• Avis pubilc d'enregistrement - Règl. 483 (Agrandissement usine d'eau potable de Drummondville)
• Avis public - Demande d'approbation référendaire (Règl. 437-31 - Ajout de la zone R1 à la zone R3)
• Avis public d'entrée en vigueur - Règl. 2023-01 (Taxation et tarification - budget 2023)
• Règl 437-29 - Avis (Arrêt des procédures)
• Avis public d'enregistrement - PPCMOI M.-A. Bouchard (Zone R-29)

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