Avis publics

Avis publics de la municipalité.

Documents associés

Titre Téléchargement

Règlement 230-184 - Assemblée de consultation

16 Janvier 2018

Avis public - Budget 2018 (adoption)

10 Janvier 2018

Règlement 411-2 - Rémunération des élus

18 Décembre 2017

Règlement 231-13 - Assemblée de consultation

18 Décembre 2017

MRC - Projet de règlement numéro MRC-826

18 Décembre 2017

Règlement 366-2 (Entrée en vigueur)

13 Octobre 2017

Avis public - Règlement 230-183 (Assemblée de consultation)

13 Octobre 2017

Avis public - Règlement 230-180.1 (entrée en vigueur)

25 Septembre 2017

Électeur et/ou candidat - Conditions requises

21 Septembre 2017

Avis public d'élection - Vote par correspondance

21 Septembre 2017

Règlement 230-179.1 (entrée en vigueur)

9 Août 2017
Le règlement #230-179.1 lequel a pour objet de préciser dans l'article 3.4.1.2... (plus)

Règlement 230-178.1 (entrée en vigueur)

9 Août 2017
Le règlement #230-178.1 lequel a pour objet de modifier l'énoncé des articles 3... (plus)

Pages