Règlements

Documents publics reliés aux règlements municipaux et d'urbanisme.

Règlements municipaux

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Promoteurs - Ententes relatives aux travaux d'infrastructures municipales

16 Novembre 2012
Ententes relatives à des travaux d'infrastructures municipales

Protection et prévention des incendies

11 Mars 2013
Protection/prévention des incendies

Stationnement

15 Août 2005
Stationnement (appliqué par la Sûreté du Qc)

Systèmes d'alarme

1 Octobre 2009
Systèmes d'alarme

Véhicules lourds

16 Août 1996
Relatif à la circulation des camions et véhicules outils

Vente de garage

3 Juin 2014
Modification au règlement #230 concernant les ventes de garage

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