Demande pour l'obtention d'un permis de construction

DOCUMENT REQUIS
IMPORTANT, lire les points suivants avant de compléter le formulaire :

  • OBLIGATOIRE : plan d'implantation d'un arpenteur-géomètre OU certificat de localisation
  • OBLIGATOIRE : plan ou croquis du bâtiment
  • Plan d'architecte (obligatoire pour tout bâtiment d'une superficie de 300 m2 (3229 pi2) ou davantage)

Vous pouvez joindre ces documents directement à ce formulaire si vous le désirez (voir à la fin du formulaire).

Dimension du bâtiment projeté :

pieds
pieds
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Documents :

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