DOCUMENT REQUIS
IMPORTANT, lire les points suivants avant de compléter le formulaire :
- OBLIGATOIRE : Vous devrez acquitter le coût du permis AVANT que votre demande soit traitée. (Par chèque ou directement au bureau municipal)
- OBLIGATOIRE : plan d'implantation d'un arpenteur-géomètre OU certificat de localisation
- OBLIGATOIRE : plan ou croquis du bâtiment
- Plan d'architecte (obligatoire pour tout bâtiment d'une superficie de 300 m2 (3229 pi2) ou davantage)
Vous pouvez joindre ces documents directement à ce formulaire si vous le désirez (voir à la fin du formulaire).