Demande pour l'obtention d'un permis d'agrandissement

DOCUMENT REQUIS :

  • OBLIGATOIRE : plan d'implantation d'un arpenteur-géomètre OU certificat de localisation
  • OBLIGATOIRE : plan ou croquis du bâtiment
  • Plan d'architecte (obligatoire pour tout bâtiment d'une superficie de 300 m2 (3229 pi2) ou davantage)

Vous pourrez joindre les documents requis directement à ce formulaire (voir à la fin) si vous le désirez.



Dimensions du bâtiment existant

pieds
pieds

Dimension du bâtiment après agrandissement

pieds
pieds
$

Documents :

(If you're a human, don't change the following field)
Your first name.
(If you're a human, don't change the following field)
Your first name.