Demande pour l'obtention d'un certificat de démolition

DOCUMENT REQUIS :

  • OBLIGATOIRE : Vous devrez acquitter le coût du permis AVANT que votre demande soit traitée. (Par chèque ou directement au bureau municipal)
  • OBLIGATOIRE : programme préliminaire de réutilisation du sol
  • OBLIGATOIRE : garantie financière

Vous pourrez inclure les documents requis à ce formulaire si vous le désirez (voir à la fin du formulaire).



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Documents :

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