Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations Fichiers Date de publicationtrier par ordre croissant

Formulaires de permis

17 Avril 2014

Carte du périmètre urbain

11 Avril 2014

Assemblée publique de consultation - dérogation mineure lot 4 334 859

Assemblée publique de consultation qui sera tenue le 5 mai 2014 à la salle municipale...

10 Avril 2014

Entrée en vigueur - règlement no. 415-1

Entrée en vigueur du règlement 415-1 relatif à la révision du code d’éthique et de...

4 Mars 2014

Entrée en vigueur - règlement no. 409-1

Entrée en vigueur du règlement no.

4 Mars 2014

Dates de versement de taxes 2014

Versement # 1 : 17 mars 2014
Versement # 2 : 16 mai 2014

12 Février 2014

Entrée en vigueur - règlement no. 426

Entrée en vigueur du règlement no. 426 concernant le Fonds de développement économique...

11 Février 2014

Entrée en vigueur - règlement no. 216-7

Entrée en vigueur du règlement no. 216-7, modifications aux articles 2.2, 3.1 et 3.2...

7 Février 2014

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