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    • PDF icon Adoption du budget pour l'année 2020 (Lundi le 9 décembre 2019 à 19 h 30)
    • PDF icon Règlement 230-198.1 - Approbation référendaire (Zones résidentielles Rm1, Rm2 et Rm3 & articles 3.3.1 et al. /modifications)
    • PDF icon Règlement 230-199.1 - Approbation référendaire (Zones publiques Pa7 & Pa8 - abolition)
    • PDF icon Règlement 230-202 - Assemblée de consultation (usages/modification)
    • PDF icon Règlement 321-4 - Adoption (modifiant le règlement - PIIA)
    • PDF icon Règl. 321-5 - Adoption (modifiant différents articles du règlement - PIIA)

    Dernière séance

    2 Décembre 2019
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Avis public - Règlement 230-192.1 (Demande d'approbation référendaire)

PDF icon Demande d'approbation référendaire (Règlement 230-192.1)
Avis publics

Informations municipales

  • Avis public - Adoption (Règl. 470 - PPCMOI)
  • Avis public - Entrée en vigueur (Règl. 230-196)
  • Avis public - Conformité des règlements # 435, 436 et 437
  • Avis public d'assemblée de consultation (Règl. 230-200)
  • Avis public d'assemblée de consultation (Règl. 230-201)
  • Avis public - Entrée en vigueur (Règl. 413-5)
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