Piscine - Réglementation

Paru le 9 août 2010
Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Essentiellement, son application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l'accès aux piscines résidentielles. Le Règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci.

À compter du 22 juillet 2010, date de son entrée en vigueur, tout propriétaire qui achète une piscine devra mettre en place les dispositions prévues par le nouveau Règlement, sans quoi il sera passible d'une infraction en vertu de la loi.

Consulter le site www.mapiscinesecuritaire.com

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