Consultez le calendrierRôle d'évaluation foncière 2011 - 2012 - 2013
Paru le 6 octobre 2010
OBJET : RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2011-2012-2013(PREMIÈRE ANNÉE D’APPLICATION)
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover déposé le 6 octobre 2010 au bureau municipal du 4055, rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover sera, pour 2011, en vigueur pour sa première année d’application, et que toute personne peut en prendre connaissance à l’endroit indiqué ci-dessus, pendant les heures d’affaires, soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
Note : Dans le cas où la demande serait effectuée par l’envoi du formulaire dûment rempli par courrier recommandé, celle-ci est réputée avoir été déposée le jour de cet envoi.
Donné à Saint-Cyrille-de-Wendover
Ce 6 octobre 2010
Signé :
Mario Picotin
Directeur général / Secrétaire-trésorier
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover déposé le 6 octobre 2010 au bureau municipal du 4055, rue Principale à Saint-Cyrille-de-Wendover sera, pour 2011, en vigueur pour sa première année d’application, et que toute personne peut en prendre connaissance à l’endroit indiqué ci-dessus, pendant les heures d’affaires, soit : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2011;
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
M.R.C. de Drummond
436, rue Lindsay
Drummondville (Québec) J2B 1G6
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement # 200 de la M.R.C. de Drummond et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Note : Dans le cas où la demande serait effectuée par l’envoi du formulaire dûment rempli par courrier recommandé, celle-ci est réputée avoir été déposée le jour de cet envoi.
Donné à Saint-Cyrille-de-Wendover
Ce 6 octobre 2010
Signé :
Mario Picotin
Directeur général / Secrétaire-trésorier